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Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Gaëtan Leurent le 17 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le 14 mai 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le 18 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le 25 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020

Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Maroin Al Dandachi le 13 janvier 2021.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Demande infos cashback

Réponse par SNCF Réseau à Polselli le 21 avril 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de SNCF Réseau SA nous a communiqué votre demande en date du 21 mars dern...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le 4 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Demande envoyée à Mairie - Moriville par Nicolas Baldeck le 23 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Moriville, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Demande envoyée à Mairie - Damas-aux-Bois par Nicolas Baldeck le 23 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Projet éolien FORÊT DE TERNES

Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt par Nicolas Baldeck le 23 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers

Demande envoyée à Mairie - Paris par Julie Tomiche le 17 février 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Fermetures administratives (archives)

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le 1 mars 2022.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par ESPIAU le 2 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le 3 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...

Charte de l'énergie

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Nico Schmidt le 22 juin 2022.

Partiellement aboutie

Bonsoir, Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande de recours envoyée à Mairie - Cannes par Eda le 13 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Cannes, Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des arrêtés préfecto...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Aron Damo le 11 mai 2023.

En attente de réponse

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Réponse par Préfecture de police de Paris à Madeline holin le 14 février 2022.

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Réponse par Préfecture de police de Paris à Adamczewski le 14 février 2022.

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

État des indemnités

Réponse par Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien à Alexandre Léchenet le 30 avril 2021.

Aboutie

A l'attention de monsieur Alexandre Léchenet. Monsieur, Pour faire suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, en ce qui concerne l'é...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 12 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 15 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Rennes à Kévin Gernier le 3 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous. Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine à Alexandre Léchenet le 15 mars 2021.

Aboutie

bonjour monsieur comme suite à votre demande cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Correspondant CADA Site de Poitiers Directio...

SIG : Références routes métropolitaines

Réponse par Métropole du Grand Nancy à Axel BROMAN le 20 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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