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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 27 janvier 2021.

Refusé.

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Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles

Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey par Axel BROMAN le 20 juin 2021.

Aboutie

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Information non détenue

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Information non détenue

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Demande envoyée à Mairie - Oullins par CARDUCCI le 13 février 2022.

Aboutie

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Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique

Demande envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique par Laurent Coudercy le 1 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents a...

Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Guyonnet le 16 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Wilfried Weber le 13 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan, En application de la loi...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Finistère par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Finistère, En application de la loi...

Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Martin Mazurkiewicz le 16 juillet 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza

Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 par Durand le 17 décembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Information non détenue

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

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Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Côtes-d'Armor par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

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Copie de toutes les annonces sonores

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Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe, En applic...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

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Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021

Demande envoyée à Mairie - Nantes par Florian GLOMOT le 23 novembre 2021.

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Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy

Demande envoyée à Mairie - Bondy par El yahyaoui noureddine le 8 janvier 2022.

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Cher/Chère Mairie - Bondy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...