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Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture par Aymeric Marolleau le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Précision envoyée à Mairie - Chantonnay par Fabrice le .

En attente de réponse

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Cher/Chère Conseil départemental - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Demande infos cashback
Réponse par SNCF Réseau à Polselli le .

En attente de classement

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Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Moriville par Nicolas Baldeck le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Damas-aux-Bois par Nicolas Baldeck le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt par Nicolas Baldeck le .

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Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par ESPIAU le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le .

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Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...
Fermetures administratives (archives)
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Aboutie

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Cannes par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande justificatifs note de frais
Réponse par Mairie - Houilles à ST le .

En attente de réponse

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A l'attention de monsieur Alexandre Léchenet. Monsieur, Pour faire suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, en ce qui concerne l'é...