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Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne par Clément Pouré le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Le Grand Périgueux par Clément Pouré le .

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Albert par Clément Pouré le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Mairie - Albi par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Allauch par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Belfort par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Bourges par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Forbach par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Mayenne par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Clément Pouré le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Rodez par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Vichy par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Vierzon par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Métropole - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Métropole - Nantes par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...