Demandes similaires à 'Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020' (page 11)
Données radars pédagogiques
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Fermeture administrative Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans par Juliette Jabkhiro le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (d...
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme par Jean-Baptiste Desbas le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture - Somme,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Demande envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) par Gratier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Gaëtan Leurent le .
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Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
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Demande du compte rendu de la réunion de concertation du 11 mai 2019 sur l'écoquartier de la gare
Demande envoyée à Mairie - Cachan par Jean-Marie Lancel le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame Hélène de Comarmond, maire de Cachan,
La société VIZEA a rédigé pour la Ville de Cachan un compte rendu de la réunion de concertation du 11 ma...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Agglomération - Muretain par Lucas Longour le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Agglomération - Muretain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite
Demande envoyée à Ministère des sports par MASSON le .
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Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris par olivier rimailho le .
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Statistiques verbalisation
Demande envoyée à Préfecture - Gironde par Loïc Gombeaud le .
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Cher/Chère Préfecture - Gironde,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Factures et bons de commande TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Achard le .
En attente de réponse
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Laurent Coudercy le .
Aboutie
A l'attention de Saj Prada du ministère en charge de l'agriculture.
Merci de votre réponse positive à ma demande.
Mon adresse mel est [email address...
Verbalisation nuisances sonores Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille par Guyonnet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Lille,
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grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à GrandLyon Habitat par Calixte DUFOURT le .
Information non détenue
Cher/Chère GrandLyon Habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Liste des dden du departement
Demande de recours envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .
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Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
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Demande envoyée à Opac du Rhône par Calixte DUFOURT le .
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Cher/Chère Opac du Rhône,
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