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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022

Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle par Maximilian Henning le 7 avril 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Institut national de la propriété industrielle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par PERDRIEL-VAISSIERE le 6 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Mesures Compensatoires RN88

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes par Kerinec le 27 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire, En application de la l...

Donnees TousAnticVoid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Paul-Olivier Dehaye le 1 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Jérémy André le 10 janvier 2023.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

conventions entre OFB et Chambord

Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté par Laurent Coudercy le 15 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Office français pour la biodiversirté, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du...

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Demande envoyée à Préfecture - Nord par Julie Bourdin le 6 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19

Demande envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) par Tristan G. le 26 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Service d'information du Gouvernement (SIG), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par M. Robert le 1 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Conférence sur la protection des données (DSK), l'organe des autorités d...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par EL MOUSSAWI le 25 février 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre d...

Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France

Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle par plaid le 23 mai 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail par Joran LE GALL le 13 avril 2023.

En attente de classement

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Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne par Adrien Chaud le 19 janvier 2023.

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Regroupement familial de ressortissants afghans

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par bljbilk le 21 mai 2023.

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Retrait d'autorisation de terrasse

Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Chiffres verbalisation Police Municipale

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Pierre G. le 15 septembre 2022.

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Vannes - Verbalisation Police Municipal

Demande envoyée à Mairie - Vannes par Louis Hugé le 13 novembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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données MEDAM

Demande envoyée à Université cote d'Azur par Laurent Coudercy le 3 novembre 2021.

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 7 février 2021.

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Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Marlon Seror le 7 avril 2023.

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Base d'accidentologie du SNOSM

Demande envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme par Nicolas Mondon le 21 janvier 2022.

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Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le 4 février 2022.

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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 7 avril 2022.

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