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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
Demande envoyée à Mairie - Moëlan-sur-Mer le .
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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
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Refusé.
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Budget vidéo surveillance angevine
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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
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Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire
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Demande envoyée à Health Data Hub le .
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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .
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Cher/Chère Préfecture de l'Orne,
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