Demandes similaires à 'Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020' (page 17)

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par M. Robert le 1 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Conférence sur la protection des données (DSK), l'organe des autorités d...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par EL MOUSSAWI le 25 février 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre d...

Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France

Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle par plaid le 23 mai 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Pagny-sur-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail par Joran LE GALL le 13 avril 2023.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère du travail, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne par Adrien Chaud le 19 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture - Lot-et-Garonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et suite à la pu...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par bljbilk le 21 mai 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Retrait d'autorisation de terrasse

Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Chiffres verbalisation Police Municipale

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Pierre G. le 15 septembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Vannes - Verbalisation Police Municipal

Demande envoyée à Mairie - Vannes par Louis Hugé le 13 novembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Vannes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

données MEDAM

Demande envoyée à Université cote d'Azur par Laurent Coudercy le 3 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Université cote d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi que de l'articl...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 7 février 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Marlon Seror le 7 avril 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère DLPAJ PRADA, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

Base d'accidentologie du SNOSM

Demande envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme par Nicolas Mondon le 21 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le 4 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Communication notes de frais de Mr le Maire.

Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer par HOESLI le 2 juin 2023.

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Banyuls-sur-Mer, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 7 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, prévoyant que...

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot

Demande envoyée à SNCF Réseau par Adrien Chaud le 3 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère SNCF Réseau, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Chris Jones le 18 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires

Demande de recours envoyée à Préfecture - Mayotte par Fabian A. Federl le 25 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Mayotte, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Chris Jones le 18 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Cécile Marchand le 6 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...