Demandes similaires à 'Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020' (page 7)

Demande envoyée à Mairie - Paris par Adamczewski le 22 janvier 2022.

En attente de clarification

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Paris par Adamczewski le 25 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Communication du Répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 6 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

nombre de vols des Veligo

Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par jean macinside le 14 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Demande envoyée à Ministère des Armées par Delvallé le 22 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des Armées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 4 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Thomas Fresneau le 13 juin 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine par Hassam Ryme le 6 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...

Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?

Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 par ROUSIC le 16 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...

Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Guyonnet le 16 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Verbalisations nuisances sonores Paris

Demande envoyée à Mairie - Paris par Guyonnet le 1 mars 2022.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Adamczewski le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Madeline holin le 11 février 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Verbalisations tapages Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le 22 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Arrêtés de police Rue Louis Bousval

Demande envoyée à Mairie - Champigneulles par Axel BROMAN le 20 juin 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Champigneulles, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Hakim MAACHA le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Camille Gendry le 23 août 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Kerinec le 3 août 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Préfecture de Haute-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Arrêtés de ciculation zone 30

Demande envoyée à Mairie - La Méaugon par Philippe Jean dit Bailleul le 19 novembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - La Méaugon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Álvaro García Hernández le 19 mars 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

Demande envoyée à Ministère des sports par Rémi Dhalluin le 8 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande attestation militaire

Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) par DIJOUX le 28 juin 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par ibrahim le 26 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Martin Mazurkiewicz le 18 juillet 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...