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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Comptes de gestion et comptes tiers
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Jean-François Poupelin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

En attente de classement

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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 par Durand le .

Envoyée par courrier postal.

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