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Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Supprimée par le demandeur.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Refusé.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Aboutie

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...