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Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire le .
Aboutie
Bonjour,
par courriel en date du 13 mars 2023, vous avez sollicité la DREAL
Centre-Val de Loire quant à la communication du répertoire d'information...
Bonjour,
Nous tenons à disposition tout document administratif consultable, en
Mairie et sur rendez-vous.
Cordialement
Le Maire
Pascal Carreau
M...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Coslédaà-Lube-Boast le .
En attente de clarification
Bonjour
Vu la taille de notre petit village (380 habitants), j'imagine que nous ne sommes pas concernés par votre demande....
Cordialement
Pascal BOUR...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Castres Mazamet le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Par email du 12 mars 2023, vous demandez à la Communauté d'agglomération
de Castres-Mazamet la communication de son répertoire...
Bonjour,
je fais suite à votre demande communication du RIP de la commune de POUILLOUX.
Vous le trouverez ci-joint. Ce document n'est pas exhaustif et...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document demandé, qui a été présenté lors du conseil communautaire du 25/03.
Cordialement,...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature.
Cordialement
Aurore DENIS
Responsab...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Rhône Crussol le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel ci-dessous relatif au Répertoire des
Informations Publiques (RIP), j’ai le plaisir de vous i...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Betton le .
En attente de classement
Bonjour,
En réponse à votre demande ci-dessous, les dépenses prises en charge par Mme La Maire et remboursées par la commune via les notes de frais, s...
Demande document
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail du 28/03/2024 relatif à la communication de notes de frais de M. Le Maire depuis juin 2020.
Nous ne ma...
Madame,
J'ai bien reçu la demande dont vous avez saisi le Conseil d'Etat via la plate-forme Ma Dada.
L'article L. 311-5 du code des relations entre...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Obernai
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Orens-de-Gameville le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Saint-Orens-de-Gameville ([Mairie - Sain...
Listes des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .
En attente de classement
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Champigny-sur-Marne
([Mairie - Champigny...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Palaiseau
([Mairie - Palaiseau request e...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lunéville le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lunéville
([Mairie - Lunéville request e...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Fons
([Mairie - Saint-Fons request...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arras le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Arras
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Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous,
une demande de communication de documents administratifs.
J'...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Taillan-Médoc le .
Aboutie
Monsieur le Président,
Suite à votre sollicitation par mail en date du 28 mars dernier via la
plateforme madada.fr, au titre du droit d’accès au...
Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 8 février 2024 concernant la communication des
documents suivants : « la liste des rapports de l'insp...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lagny-sur-Marne
([Mairie - Lagny-sur-Mar...