Demandes similaires à 'Comptes administratifs du budget principal et ses annexes' (page 20)

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le 29 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Diane BELDAME le 23 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Aube à PATRON le 8 octobre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019 n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017

Réponse par Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Laurent Coudercy le 10 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Coudercy, Nous avons bien reçu votre demande de données relatives à des aides attribuées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerran...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Montpellier à Kévin Gernier le 23 mars 2023.

En attente de réponse

Monsieur, Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Marne à PATRON le 30 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication d'un certain nombre de documents relatifs au RSA. Je transmets donc...

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon

Réponse par Mairie - Lyon à La Ville à Vélo le 2 février 2023.

Aboutie

Bonjour, Ci-joint, comme demandé des données territorialisées des équipes d’ASVP. Mais nous ne les avons que sur 2021 et 2022. L’écart des chiffre...

Permi de construire

Réponse par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à De los santos le 10 mai 2023.

En attente de classement

Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Doubs à Laurent Savaete le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, Par courriel en date du 25 novembre 2020 avec réitération de votre demande par courriel en date du 24/02/2021, vous sou...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Strasbourg à Kévin Gernier le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après : La cartographie des risques d’atteinte à la...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Val-dOise à PATRON le 7 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...

Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat

Message de suivi envoyé à Premier ministre par Emile Marzolf le 10 mai 2022.

Refusé.

Bonjour, Merci pour votre retour. Une petite vérification toutefois : j'ai eu vent d'un "rapport interministériel relatif aux missions et effectifs d...

Localisation des points d'apport volontaire

Réponse par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo à Stéphane Péneau le 14 février 2020.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Paul-Olivier Dehaye. Commentée par Paul-Olivier Dehaye le 15 décembre 2019.

En attente de clarification

Cette demande est indexée à https://wiki.personaldata.io/wiki/Item:Q2623

Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur Marzolf, Comme je vous l'ai indiqué dans ma réponse du 26 octobre dernier, la publication du compte rendu du COSINUM de juin 2021 doit i...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande de recours envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le 10 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Ardèche, Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...

Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins

Réponse par Métropole de Lyon à Bienvenüe le 13 janvier 2023.

Aboutie

Madame, Votre sollicitation a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous vous transmettons les compte-rendu d’études réalis...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Marlon Seror le 9 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare

Demande envoyée à Société du Grand Paris par M. Caffin le 19 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Kévin Gernier le 26 avril 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Gauron le 3 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande, je vous informe que conformément au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à PATRON le 28 juillet 2020.

Information non détenue

Bonjour Madame, Suite à votre demande, je vous transmets l'enquête DREES qui vous permettra de consulter les données chiffrées sur l'accompagnement de...

Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie

Demande envoyée à Mairie - Les Ulis par Baptiste Lemoine le 4 décembre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Les Ulis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...