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Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’a...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur,   Par un mail reçu le 26 septembre 2023, vous avez demandé au Département du  Cantal la communication de la liste des autorisations de v...
Madame, Monsieur, Pour donner suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le courrier qui vous est destiné. Cordialement, LEGENDRE Flor...
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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

bonjour monsieur comme suite à votre demande cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Correspondant CADA Site de Poitiers Directio...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019 n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...
Bonjour Monsieur, Voici donc en PJ les fichiers Excel relatifs aux frais de restauration et de déplacement de Madame la Maire pour les 2 premières anné...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .

Information non détenue

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de communication du Répertoire d'Informations Publiques en date du 11/05/2023, qui a retenu toute...
Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur,   Suite à votre message du 5 juillet 2021 qui demandait la communication d’un nombre très importants de documents, veuillez trou...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

En attente de classement

Monsieur le Président, Nous avons pris connaissance de votre mail du 28 mars 2024, aux termes duquel vous sollicitez, au titre du droit d'accès aux d...
Cher Monsieur,   Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...
Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance demandant communication de d...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Bonjour,   Pour chaque marché, les données essentielles sont publiées et affichées comme ci-dessous Il convient de cliquer sur le logo JSON ou X...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Melun le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur LEROY,  Pour faire suite à votre demande ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ les justificatifs concernant les...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Affaire suivie par Pascale Verdier PV/2024-1094     Monsieur Le Président,   J’ai bien reçu votre demande de communication des cahiers dits « de...
Link: [1]File-List Bonjour, Je fais suite à votre demande du 15 décembre. La documentation établie, conformément au RGPD, concernant le système...
Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...