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Demande envoyée à Agglomération - Muretain par Lucas Longour le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Agglomération - Muretain,
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Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Laurent Coudercy le .
Aboutie
A l'attention de Saj Prada du ministère en charge de l'agriculture.
Merci de votre réponse positive à ma demande.
Mon adresse mel est [email address...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente par PATRON le .
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Cher/Chère Conseil départemental - Charente,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Joran LE GALL le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande de recours envoyée à Mairie - Libourne par Felix le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher monsieur Laxalt,
Je vous remercie pour cet envoi. J'estime en revanche que l'ensemble des documents communicables suite à l'avis de la CADA ne m...
Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Demande de recours envoyée à Mairie - Bègles par Pascal Romain le .
Demande de recours gracieux effectuée
M. Procheron,
Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe.
J'écris pour effectuer un recours à propos...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par Felix le .
Partiellement aboutie
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour monsieur,
Nous tenons à nous excuser mais le fichier précédemment fourni est incomplet.
Vous trouverez via le lien ci-dessous une version à j...
Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Eléa Nominé le .
Aboutie
Bonjour madame,
Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Gers par PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre par PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Nièvre,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication concernant l'ensemble des
arrêtés préfectoraux autorisant l'installation des caméras de su...
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse par Mairie - Lyon à La Ville à Vélo le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande du 21 septembre 2022, je vous prie de trouver en
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La Ville de Lyon ...
Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Monsieur
Je pense que vous avez commis une erreur de destinataire.
En effet, votre courriel semble s'adresser au Conseil départemental de l'Oise.
D'a...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Seine-Saint-Denis à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur Nicolas RENZINI,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...
Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Adrien Chaud le .
Aboutie
Bonjour Monsieur CHAUD,
J'accuse bonne réception de votre message ci-dessous. J'ai transmis votre
requête au service chargé du suivi de ce dossier d...
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse par Institut national de l'information géographique et forestière à Victor ALexandre le .
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Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Cholet à Isabelle Bernard le .
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Orientales à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame,Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
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Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de l'état des indemnités des
élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-ci s...
État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - Creuse Confluence à Alexandre Léchenet le .
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État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - Bassée-Montois à Alexandre Léchenet le .
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