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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Partiellement aboutie

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Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Olivier Tesquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande de recours gracieux effectuée

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Chers Services du Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Monsieur, j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1 d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

Madame,   Veuillez trouver ci-joint, une courrier en réponse à votre nouvelle demande du 29 juin 2020 suivie d'une relance le 7 juillet suivant....
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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
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