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Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei

Réponse par Mairie - Valenciennes à Clément Pouré le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur Pouré, Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Mairie - Quimper à Clément Pouré le 4 juin 2021.

Aboutie

Monsieur POURE Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs ci-dessous relative à la vidéoprotection sur la commune...

Avis du comité CARE

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Emile Marzolf le 26 janvier 2023.

En attente de classement

Bonjour Monsieur MARZOLF, Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 27 octobre 2020.

Aboutie

Cher Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture de Corse-du-Sud à Alexandre Léchenet le 7 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

* « Madame, Monsieur, la préfecture de la Corse-du-Sud a bien reçu votre courriel. Il va être transmis au service concerné par votre demande. Une ré...

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune

Réponse par Mairie - Foix à Jean Piquemal le 16 mars 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...

Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour M. Marzolf, Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Collectivité de Corse à PATRON le 29 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Mairie - Albert à Clément Pouré le 2 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités. Cordialement, [FOI #442 email] Aurore CAUUET Directric...

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Emile Marzolf le 26 mai 2021.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès , en application de la loi n° 78-575 du 17 juil...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants : - les statist...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Réponse par Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine à Pascal Romain le 6 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous accusons bien réception de votre demande. Cependant, la position de la Région est de transmettre ces informations sur des adresses mails...

Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan

Demande de recours envoyée à Société du Grand Paris par Jean-Marie Lancel le 19 décembre 2021.

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Madame Pauline Bouchayer, Vous remerciant pour votre réponse envoyée dans les délais légaux, je formule ici un recours à propos de ma demande 'Dossie...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 30 septembre 2022.

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Chers Ministères économiques et financiers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Données de contact tracing de la CNAM

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 26 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Hautes-Alpes à Laurent Savaete le 2 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur SAVAETE, Il y a eu erreur dans la transmission du courriel ci-dessous qui concerne le CD de l'Oise. Par ailleurs, et à toutes fins u...

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le 28 juillet 2020.

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Monsieur, Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19. Les points de...

Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Aboutie

Madame, Nous vous informons que votre demande est transmise au service compétent. Cordialement, Le secrétariat de la PRADA Pour une administrat...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Réponse par Premier ministre à Emile Marzolf le 6 mai 2022.

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Monsieur, Nous vous prions de nous excuser pour le délai de réponse qui vient du fait que nous ayons cherché de notre côté. Nous vous confirmons que...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Emile Marzolf le 6 mai 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous vous informons que votre demande a été transmise au service concerné. Cordialement, Le secrétariat de la PRADA Pour une administra...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Ain à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

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Monsieur, Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions destinées aux collectivités : Lien vers le site de la préfectu...

Historique du REU anonymisé

Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à David Libeau le 12 avril 2022.

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Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère des sports à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

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Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

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Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...