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Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte. Nous allons y répondre dans les meilleurs délais, merci de ne pas réitérer votre dema...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Chère Union des Groupements d'Achats Publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .

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Cher/Chère Conseil départemental - Maine-et-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Liste des défibrillateurs
Réponse de Mairie - Paris le .

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris. Cordialement. -----Messa...
Bonjour Monsieur Lacombe,   Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce matin qui elle-même fait suite à votre requête formulée par mèl...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour,   Suite à votre demande formulée par courriel le 22 juin dernier (message ci-dessous), le Département est en mesure de vous apporter les...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions destinées aux collectivités : Lien vers le site de la préfectu...