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Demande de documents
Réponse de Mairie - Dole le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Frontignan le .

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Sessions part sociales.

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Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
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Détail frais maire Golbey 2020-2025
Réponse de Mairie - Golbey le .

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Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
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Demande accès notes de frais
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Demande de notes de frais
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Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
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Information non détenue

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Oise le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Montesson le .

Aboutie

Demande des notes de frais de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Chaumont 74065-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Taverny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Domont le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arthies le .

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