Demandes similaires à 'Contours des bureaux de vote des élections présidentielles de 2022' (page 10)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vue aérienne de la métropole (orthophotographie)
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

En attente de réponse

Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université de Picardie Jules Verne le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

Aboutie