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Aboutie
En attente de réponse
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard
Aboutie
Partiellement aboutie
En attente de réponse
Refusé
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
Information non détenue