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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs me concernant – articles L311-1 et suivants du CRPA
Demande envoyée à INRIA le .

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Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
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En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Échirolles le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Le Perray-en-Yvelines le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Demande de la fiche de poste de Monsieur Benjamin DURAND (Mairie Lyon 7ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Documentation RGPD pour l'outil "PIX"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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