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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Demande de bulletins de paie
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
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Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
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