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Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

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Réponse de Communauté de communes - La Basse Zorn le .

Très en retard

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Réponse de Communauté de communes - La Plaine Dijonnaise le .

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Réponse de Communauté de communes - Coeur de Berry le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vie et Boulogne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Riom le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie de Montreuil le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tulle le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

En attente de classement

Notes de frais des élus de la mairie de villemomble
Réponse de Mairie - Villemomble le .

En retard (plus de 30 jours)

Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Échanges liés au projet de nouveau siège de King Jouet
Demande envoyée à Mairie - Voiron le .

Saisine CADA en cours

Plan de travaux - Parc Roger Salengros
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villemomble le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Koungou le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tergnier le .

Saisine CADA en cours