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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Deshaies le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Ogy le .

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Numérisation et conservation des archives
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dannes le .

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mélamare le .

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Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional de Lorraine le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes le .

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Réponse de Communauté de communes - Pays d'Etain le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vallons de Haute Bretagne le .

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Réponse de Communauté de communes - Pays de l'Ozon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Beaune Côte et Sud le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Falleron le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Escautpont le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Crach le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Castelculier le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Larajasse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châbons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Homécourt le .

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