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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Demande envoyée à Mairie - Crest le 22 février 2020.

Très en retard.

Chère Mairie - Crest, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 3 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Données des refuges en cas d'intempéries

Demande envoyée à Mairie - Orsay le 10 janvier 2021.

Très en retard.

Monsieur de maire d'Orsay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Programme des candidats aux élections départementales et régionales

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 novembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le 1 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les informations demandées sur le jeu de données suivant de la plate-forme data.gouv.fr, en filtrant sur le siren du Départeme...

Base de données des réseaux routiers

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 13 février 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...

Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 13 février 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014

Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 31 décembre 2019.

Très en retard.

Monsieur, Les listes électorales sont détenues par les préfets de département. Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...

Fichier des bureaux de vote

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 28 janvier 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mai 2023.

Aboutie

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 février 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 février 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre d...

Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 23 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le 21 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien reçu votre courriel. Il a été transféré au Service Climat Energie Aménagement Logement qui pourra vous donner une réponse...

Liste des défibrillateurs

Demande envoyée à Mairie - Paris le 12 avril 2021.

Très en retard.

Madame la maire de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le 27 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Nous vous informons que votre demande est en cours d'instruction au sein de notre équipe territoriale. Nous vous ferons parvenir notre ré...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 février 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 24 décembre 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le 21 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, J’ai l’honneur d'accuser réception de votre mail cité en référence concernant votre demande du 20 décembre 2022. Je vous informe que votr...

Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot

Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 3 décembre 2022.

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Madame, Monsieur, La ligne de transports en commun interurbaine par autocar n° 440 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot a été équipée, par la RRTL et Tra...

Effectifs par classes en GS/CP/CE1

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 juillet 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 11 mai 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 juin 2021.

Refusé.

Bonjour il apparaît difficile de communiquer aujourd’hui le livrable que vous demandez et qui date de décembre 2020. En effet, la DINUM n’...

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune

Demande envoyée à Mairie - Crest le 2 novembre 2019.

En attente de clarification

Chère Mairie de Crest, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...