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Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
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Bonjour Monsieur BERNE,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe.
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
Aboutie
Affaire suivie par Pascal De Toffoli
Références : PDT/SB – D 1611/2023
Monsieur,
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Demande droit d'accès aux documents administratifs
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Cher/Chère Conseil départemental - Orne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le
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Cordialement
Service juridique
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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
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Information non détenue
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relatio...
Localisation des points d'apport volontaire
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Bonjour,
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Cher/Chère Mairie - Lyon,
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Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
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Chère Mairie - Massy 76415-01,
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
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Demande de recours gracieux effectuée
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Madame, Monsieur
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