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Instructions Réseaux
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
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MAIRIE
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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