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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
représe...
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .
En attente de classement
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Bonjour,
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Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Albertville le .
Très en retard.
Le site de l’État en Savoie, (www.savoie.gouv.fr) permet d'obtenir des renseignements relatifs aux cartes grises, permis de conduire et, au service des...
Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
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En attente de classement
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .
Information non détenue
Cher/Chère Conseil départemental - Hérault,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .
Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère Conseil départemental - Haute-Garonne,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Charente,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .
Très en retard.
Cher/Chère Conseil départemental - Corrèze,
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