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Réponse de Conseil départemental - Charente le .
Aboutie
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Réponse de Ministère des sports le .
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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
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Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
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Demande de recours gracieux effectuée
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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie