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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 10 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par David Libeau le 28 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite avoir accès aux réponses...

Liste des effectifs AESH

Demande de recours envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 21 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, EN tenant compte de l'avis CADA n°20217025 du 1...

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 26 octobre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Adrien Chaud le 14 août 2022.

Aboutie

Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par PATRON le 29 juin 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Conseil départemental - Haute-Marne, Madame Céline MICHEL , J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020

Demande de recours envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics par Henri Sabatié-Garat le 4 juin 2021.

En attente de clarification

Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Accès aux services de l'agglo

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans par Gautier Pelloux le 18 avril 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Agglomération - Valence Romans, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Estimation transaction immobilière fontenay le fleury

Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 par Freard le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...

Analytics TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 3 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Madame Cabesos, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs pour les Analytics TousAntiCovid. Vous m'avez envo...

Expérimentation RATP ligne 13

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 22 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de...

Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n° 20212514 du 17 juin 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...

Liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n°20210152 du 04 mars 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 re...

RATP

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...

Contrôle CNIL

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brun...

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Verra le 7 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Natalie Alkiviadou le 3 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"

Réponse par Mairie - Lille à Bastien Deceuninck le 25 mai 2020.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'arrêté en vigueur réglementant les carrefours à feux tricolores lillois, dans le...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Gaëtan Leurent le 17 août 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...

Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 5 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la commun...

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 11 mai 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Thomas Fresneau le 13 juillet 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...

Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par D.Jamet le 16 janvier 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Projet VOIE

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...

Comptes de gestion et comptes tiers

Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Jean-François Poupelin le 27 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...