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Cher/Chère Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...
Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Adrien Chaud le .

Aboutie

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Expérimentation SNCF
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communi...
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .

Information non détenue

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...
Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy par Roule&Co le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Premier ministre par Pierre Obrecht le .

Partiellement aboutie

Madame la Premiere ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour monsieur POURE, Je transmets votre message au service de la préfecture en charge du suivi des dossiers de vidéo protection, mais pense d'ores...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Métropole de Lyon à PATRON le .

Partiellement aboutie

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Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
Demande envoyée à Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine par Céline Souleille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .

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Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Thomas Parisot le .

Information non détenue

Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le .

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Bonjour, Je me permets de vous transférer les mails ci-dessous. Le Département du Jura a été sollicité par Madada pour l'accès à des documents adminis...
AAP Transformation numérique du sport
Demande envoyée à Agence Nationale du Sport par Rémi Dhalluin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Agence Nationale du Sport, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Compte administratif 2019
Réponse par Mairie - Fos-sur-Mer à Arnaud Dupleix le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse par Institut national de l'information géographique et forestière à Victor ALexandre le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Constat de visite
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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse par Direction générale des collectivités locales à F. Marbach le .

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Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Cholet à Isabelle Bernard le .

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Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Pascal Romain le .

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SIG : Références routes métropolitaines
Réponse par Métropole du Grand Nancy à Axel BROMAN le .

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Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes par Thomas Parisot le .

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