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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

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Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé.

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...