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Utilisation du logiciel Clearview AI
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Aboutie

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .

Aboutie

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Compte administratif 2019
Réponse par Mairie - Port-de-Bouc à Arnaud Dupleix le .

Aboutie

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Demande Avis Encrochat
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .

Aboutie

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Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse par Préfecture de Haute-Loire à Kerinec le .

Erreur lors de l'envoi

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Compte administratif 2019
Réponse par Mairie - Martigues à Arnaud Dupleix le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Haute-Saône à PATRON le .

Aboutie

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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le .

Refusé.

ENVOI 1/2   Bonjour monsieur,   Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...
Objectif de clustering de la population française
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par lalanne Jean-Guillaume le .

Refusé.

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Charente-Maritime à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, J'accuse réception de votre demande. Je vous informe que vous avez accès, aux documents que vous souhaitez sur le Recueil d'Actes Adminis...
Subventions aux associations octroyées par le FDVA
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à F. Marbach le .

Aboutie

Bonjour,   Par courriel en date du 26 octobre 2019, vous sollicitez la communication des documents administratifs suivants :                    ...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Seine-Saint-Denis à PATRON le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne par Clément Pouré le .

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