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Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loiret à PATRON le .

Partiellement aboutie

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La thermographie aérienne
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Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Julie Bourdin le .

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Marchés publics de la ville
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Demande de rapport de mission
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Patrimoine immobilier
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