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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Waiting clarification

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Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Information non détenue

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Demande de recours gracieux effectuée

Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Partiellement aboutie

Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée