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Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
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Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
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Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .
Refusé
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie