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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Contrôle CNIL

Demande de recours gracieux effectuée

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Clearview AI

Envoyée par courrier postal.

Madame, monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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RATP

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur,   Comme nous vous l'avions indiqué par courriel du 20/09/2021, et suite à l'avis de la CADA du 17/02/2022, les pièces que vous sol...
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal.

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Réponse de Mairie - Sorède le .

En attente de réponse

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Aboutie

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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