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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal.

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Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

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Madame, Monsieur   Bonjour,   Vous avez sollicité par courriel en date du 25 janvier 2024, en application du Livre III du Code des relations entre...