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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Dijon par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Élancourt par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Granville par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Hyères par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Igny par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Istres par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Lannion par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Les Epesses par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Lille par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le 1 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Millau par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Montauban par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Nantes par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Nice par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Roubaix par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Rouen par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne par Eda le 1 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Sète par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Val-de-Reuil par Eda le 1 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...