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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Recours amiable envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97418-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nevers le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipavas le .

Withdrawn by the requester

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Coordonnées du propriétaire

En attente de classement

Connaissance des dépenses
Réponse de Mairie - Le Pradet le .

En attente de classement

Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Information non détenue