Demandes similaires à 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' (page 5)
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à PATRON le .
Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .
Refusé.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Historique du REU anonymisé
Précision envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par David Libeau le .
Refusé.
Merci pour votre rapide réponse.
Vous ne gardez aucune trace des radiations ou changement d'inscription ?
A défaut d'historique il serait intéressa...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Val-dOise à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au
RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...
Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .
Partiellement aboutie
À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analayse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Bruno Devauchelle le .
En attente de classement
Monsieur Devauchelle,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
des pièces adressées à votre attention.
Je vous en...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Hautes-Alpes à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...
Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Emile Marzolf le .
Aboutie
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Tristan G. le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Conseil départemental - Isère,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Paul-Olivier Dehaye le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Aude à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
Je vous confirme la disponibilité des données essentielles sur le portail du département de l'Aude.
Voici le lien pour récu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Voici une extraction pour la période 2018-2019.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Séverine Frère
Conseil départemental de l...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des Armées à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour,
Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué
le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Emile Marzolf le .
Refusé.
Bonjour,
C'est bien noté. En revanche, je vois dans le rapport d'activité 2021 de l'ANSSI publié ce jour, qu'une circulaire a bien été diffusée aux m...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par COQUILLE David le .
Saisine CADA en cours
Marseille le 5 mai 2022,
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil par ConcertPacifist le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie de Montreuil,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...