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Registre des déports des membres des cabinets
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Monsieur,
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l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des sports à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité
Demande envoyée à Météo-France par Nicolas Baldeck le .
Saisine CADA en cours
Cher/Chère Météo-France,
Jusqu'ici, les données météorologiques de Météo-France bénéficiaient d'un régime d'exception au principe de gratuité des don...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Demande envoyée à Mairie - Foix par Jean Piquemal le .
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Chère Mairie de Foix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 par PAPILLON David le .
Aboutie
Monsieur le Maire,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une
demande d’accès à un document administratif relative à la...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par Felix le .
Partiellement aboutie
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Demande de recours envoyée à Mairie - Nice par David Libeau le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre refus de communication de l'emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de...
Localisation des points d'apport volontaire
Réponse par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo à Stéphane Péneau le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie par Felix le .
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Monsieur le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...
Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Maxime Agator le .
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Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Base de données des projets de création de voirie
Demande de recours envoyée à Métropole de Lyon par Durand le .
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Cher/Chère Data Grand Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 30 ju...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy par Emeric Vallespi le .
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Madame,
Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Grenoble par Eda le .
Aboutie
Cher Monsieur,
Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs (https://madada.fr/demande/arretes_prefectoraux_autoris...
Jeux Olympiques 2024
Réponse par Mairie - L'Île-Saint-Denis à Clément Pouré le .
Information non détenue
Bonjour,
Concernant l'avis de la CADA que vous nous avez transmis, celui-ci précise
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La commission e...
Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse par Préfecture de l'Hérault à catusse le .
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Mme CATUSSE, bonjour.
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Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance par La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'assocation La Quadrature Du Net (LQDN...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .
Refusé.
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Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Vous avez adressé une demande électronique à la Ville de Limoges. Le
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à PATRON le .
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V
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réformant...