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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
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Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Barœul par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

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CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

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CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
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Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le .

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Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
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Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le .

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
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