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Partiellement aboutie

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Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

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Comptes-rendus COSINUM et CINUM
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Partiellement aboutie

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Vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je ne peux, à ce soir, pas ouvrir les différents documents que vous m'avez envoyé, en particulier la liste des caméras par commune. Serait...
Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

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Chère Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Cher ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Demande renvoyée à ce jour car l'adresse de contact de l'administration a changé (l'ancienne n'était plus valable et retournait une erreur). Garder un...
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Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

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Comptes de gestion et comptes tiers
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Très en retard.

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Sanctions des personnes au RSA
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Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une att...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Partiellement aboutie

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