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Bonjour Monsieur le Président !
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de communication de documents (note d...
Note de frais Mairie Le Pontet
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
Bonjour,
Nous vous remercions pour l'intérêt porté à la publication du répertoire
d'informations publiques de la Commune de Riedisheim.
Ce...
Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Madame,
La Commission nationale de l’informatique e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
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Madame la Maire.
La Mairie de Vitré a fait effectuer (par un prestataire) une coupe d'arbres dans le Val de Vilaine (à l'automne 2022).
Au titre d...
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
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Cher/Chère Mairie - Banyuls-sur-Mer,
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Météo-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
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Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
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Demande envoyée à Paierie Départementale - Aveyron le .
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Dans le cadre du Processus de Khartoum mis en place en novembre 2014 pour contrôler les flux migratoires en provenance...
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Bonjour,
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nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
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Madame la Premiere ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...