Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Bonjour Monsieur PERDRIAU,
Le bâtiment a été construit par l?architecte Jacques Herbé entre 1966 et
1970. Nous avons les plans originaux du bâtiment...
Madame, Monsieur,
Dans son édition du 5 avril 2021, le journal Nice-Matin a publié un article intitulé : « Délinquance : la police tisse sa toile su...
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Sujet : Demande de communication de documents administratifs entrant
dans le champ du Code des Relations entre le...
Madame, Monsieur,
Il y a 30 jours, j'ai fait une demande d'accès à des documents administratifs à la mairie de Saint Affrique. Sans réponse de votre...
Bonjour,
J'ai relancé la DGEFP qui m'a assuré vous répondre tout prochainement.
N'hésitez pas à revenir vers moi si ce n'est pas le cas.
Bien à vous...
Cher Défenseur des droits,
Nous vous avons addressé une demande de communication de documents administratifs le 27 septembre 2022 concernant l'algori...
Bonjour Monsieur Brunet,
Un très grand merci à vous,
Excellente journée à vous,
La Quadrature du Net
Madame, Monsieur,
Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...
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[2][adresse email]
vous a envoyé CD04 données PV
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[2][adresse email]
vous a envoyé Demande de documents commune nouvell...
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[2][Conseil départemental - Cher request email]
vous a envoyé Demande...
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[2][adresse email]
vous a envoyé Frais représentation, restauration e...
Monsieur,
Par un mail en date du 1^er juin 2023, vous avez bien voulu interroger la
Région Normandie, dans le cadre du droit d’accès aux documen...
Monsieur,
je vous remercie de votre réponse.
Si le fichier de données a déjà été extrait, pourriez-vous le déposer sur data.gouv.fr sans attendre d...
Lien permanent vers les fichiers envoyés en WeTransfer : https://madada.frama.space/s/EssRBEpiMormS9g
Monsieur,
Vous nous avez adressé le 19 novembre 2021 par voir électronique une
demande de communication de l’ensemble du dossier de consultation...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordinati...
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre
requête ainsi que les documents sollicités.
Bien cordialeme...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...