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Refusé.

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Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Limoges le .

Aboutie

Vous avez adressé une demande électronique à la Ville de Limoges. Le présent accusé d’enregistrement (que nous vous invitons à conserver) atteste de...
Monsieur, En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionna...
Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
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Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Premier ministre le .

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