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Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Nîmes par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, Tous les liens One Drive Microsoft de vos réponses précédentes à ma demande d'accès aux documents administratifs me demand...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Grenoble par Eda le .

Aboutie

Cher Monsieur, Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs (https://madada.fr/demande/arretes_prefectoraux_autoris...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Eda le .

Refusé.

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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
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Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Aisne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le .

Aboutie

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Objet : demande CADA mairie de Paris Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Madame, Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à votre demande de communication :   Pièces communi...
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse par Mairie - Libourne à Felix le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Woippy à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents joints.   Sincères salutations.      ...