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Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le .

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le .

Partiellement aboutie

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Analytics TousAntiCovid
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Aboutie

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Conseil national de l'industrie
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Message de suivi envoyé à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

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Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

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Message de suivi envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le .

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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
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Partiellement aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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