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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .

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Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Comme suite à mon précédent mail, ci-joint les tableaux communiqués par les services. Cordialement Lucile FOULE Directrice des Affaires Jur...
Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
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Bonjour Madame,   Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre 2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé.

Chère Madame,  Par courriel en date du 30 juin 2023, vous nous avez adressé une lettre portant sur une demande de communication de documents détenus...
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Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous informe que nous avons bien pris en compte votre demande de communication de documents. Les services opérationnels traitent votre de...
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Réponse de Mairie - Dax le .

En attente de clarification

Monsieur Pouré, La ville de Dax a bien reçu votre demande de communication de documents administratifs. Préalablement au traitement de votre demande...
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Réponse de Mairie - Dieppe le .

Très en retard.

This is a message from the messaging service of the host protect-fuglu-smtp3.alinto.net We are sorry to inform you that your message has not been deli...
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Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur Pouré, nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique dans notre commune. Notre lien avec la société E...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...
Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
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